Amiante sous section 4

Amiante : Agents Chimiques Dangereux

Contexte réglementaire 

Le code du travail prévoit des dispositions communes aux Agents Chimiques Dangereux (ACD), des dispositions particulières aux Agents chimiques cancérigènes, Mutagènes, toxiques pour le Reproduction (CMR) et des dispositions spécifiques applicables aux activités pouvant exposer à l’amiante.

Les articles R4412-94 à R4412-148 du code du travail fixent ainsi les règles de protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussière d’amiante.  Pour chaque processus mis en œuvre (combinaison des caractéristiques des matériaux concernés, des méthodes de travail et des moyens de protection collective), l'employeur doit évaluer les risques encourus par l’identification des niveaux d’empoussièrement et rédiger un mode opératoire. Cette évaluation est renouvelée périodiquement, et ses résultats sont consignés dans le document unique d'évaluation des risques.

Nos prestations 

Assistance des Donneurs d’Ordre pour la consultation d’entreprises lors de chantier pouvant exposer à de l’amiante

Analyse du chantier (lieu et opérations à réaliser) et des sources d’exposition potentielles (nature et état des matériaux)

Définition du cadre règlementaire (sous-section 3 ou sous-section 4)

Analyse critique des documents de repérage, DTA

Assistance au repérage avant travaux

Rédaction du cahier des charges

Analyse des offres techniques

Assistance pour la sélection des Entreprises Intervenantes

Transmissions administratives, Suivi du projet

Rédaction des modes opératoires pour les interventions sur MCA en sous-section 4

Analyse des interventions et des matériaux concernés

Définition des modalités de contrôle des niveaux d’empoussièrement et des valeurs limites d’exposition

Description des techniques de travail, des moyens techniques mise en œuvre et des équipements de protection et de décontamination

Rédaction de la notice de poste

Rédaction des procédures de décontamination et de gestion des déchets

Inspection de chantier

Définition du périmètre de l’inspection

Etablissement des grilles d’inspection

Visite de chantier

Rédaction du rapport d’inspection

Formation

Opérateur et encadrant en sous-section 4 (consultez nos formations)

Bibliographie

Décret n° 2001-97 du 1er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction,

Décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail,

Décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail,

Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d'exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation* des organismes chargés des contrôles,

Circulaire DRT n° 12 du 24 mai 2006 relative aux règles générales de prévention du risque chimique et aux règles particulières à prendre contre les risques d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.

Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante


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