ATEX : Maitrise des risques d’explosion
Contexte réglementaire
La directive ATEX 1999/92/CE est l’une des directives particulières de la directive cadre 89/391/CEE, relative à la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la santé et de la sécurité des travailleurs au travail. A ce titre, elle entre dans le champ des exigences de la loi du 31 décembre 1991, et notamment de celles relatives à l’évaluation des risques au poste de travail et aux principes généraux de prévention.
La directive ATEX 1999/92/CE a été transposée en droit français dans la Code du travail par le décret 2002-1553 du 24 décembre 2002 et par arrêtés des 8 et 28 juillet 2003.
Elle rend notamment obligatoire lors de stockage ou manipulation de produits inflammables pouvant générer des risques d’explosion :
- L’évaluation des risques liés à l’ATEX,
- Classement en zones des emplacements ou des ATEX peuvent se former,
- L’élaboration ou mise à jour d’un document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE),
- L’installation et la mise en œuvre d’appareils (électriques et non électriques) de catégorie adéquate et système de protection, dans chaque zone classée, au sens de la directive européenne 94/9/CE, transposée en droit français par le décret 96-1010 (relatif aux appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosives).
- La déclaration de conformité CE ATEX des équipements soumis à la directive ATEX 2014/34/UE transposée dans le droit français par le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015
Nos prestations
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Optimisation des zones ATEX |
Analyse de l’évaluation des risques d’explosion et du plan de zonage Recherche de mesures de prévention et de protection complémentaires pour réduire les zones ATEX Formalisation du plan d’action |
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Rédaction du DRPCE (Document Relatif à la Protection Contre les Explosions) |
Analyse des installations et des activités Analyse de conformité des matériels et équipements Mesures de concentration dans l’air et des LIE Evaluation des risques d’explosion Définition des zones ATEX Analyse et/ou proposition de mesures de prévention et de protection Formalisation et restitution du DRPCE, du plan de zonage, du plan de mise en conformité |
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Diagnostic de conformité ATEX |
Analyse de l’évaluation des risques d’explosion et du plan de zonage Analyse de conformité des matériels et équipements Rédaction du plan de mise en conformité |
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Auto-certification ATEX |
Analyse documentaire Métrologie : Mesures physiques, chimiques Analyse des modes de fonctionnements en fonction des activités Définition des zones ATEX Détermination des énergies d’activation selon les normes EN ISO 80079-36 et 37 Choix des modes de protection selon les normes EN ISO 80079-36 et 37 Proposition de mesures de prévention et de protection Evaluation des risques ATEX Rédaction de la documentation technique Déclarations CE ATEX selon les exigences de la directive ATEX 2014/34/UE |
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Formation ATEX |
ATEX 0, ATEX 1, ATEX 2 électrique ou mécanique avec certification INERIS (consultez nos formations) |
Bibliographie
Directive 2014/34/UE du 26 février 2014,
Directive 1999/92/CE
Articles R 4227-42 à R4227- 57 du Code du Travail
EN 60079-10 (2003) Matériel électrique pour atmosphères explosives gazeuses – Partie 10
EN 50014 (1997) Matériel électrique pour atmosphères explosibles – Règles générales
CEI 60079-20 (1996) Matériel électrique pour atmosphères explosives gazeuses – Partie 20
NFPA 30 (2003) Flammable and combustible liquids code.
NFPA 325 (2001) Fire hazard properties of flammable liquids, gases and volatiles solids.
NFPA 497 (2004) Recommended practice for the classification of flammable liquids, gases or vapours and of hazardous (classified) locations for electrical installation in chemical process areas.
API 505 (1997) Recommended practice for classification of locations for electrical installations at petroleum facilities classified as class I, zone 0, zone 1, zone 2.
API 2216 (2003) Ignition risk of hydrocarbon liquids and vapors by hot surfaces in open air.
IP 15 (2002) Area classification – Code for petroleum installations.
Avril 2003 Guide de bonne pratique à caractère non contraignant en vue de la mise en œuvre de la Directive 1999/92/CE du Parlement Européen et du Conseil