Gestion des Entreprises Extérieure : Maitrise des risques de coactivité
Contexte réglementaire
La réglementation vise à renforcer la prévention des risques lorsqu'une entreprise extérieure fait intervenir des travailleurs pour exécuter une opération dans un établissement d'une entreprise utilisatrice. Cette réglementation détaille les obligations des employeurs concernés et s’applique à l’ensemble des activités et des opérations, ponctuelles ou régulières, programmées ou non.
Le Plan de Prévention constitue le résultat de l’évaluation des risques d’interférence et formalise l’ensemble des mesures de prévention prises par le responsable de l’entreprise utilisatrice et l’ensemble des responsables des entreprises extérieures intervenant dans son établissement.
Les opérations de chargement ou de déchargement réalisées par une entreprise extérieure (le transporteur) transportant des marchandises, en provenance ou à destination d’un lieu extérieur à l’entreprise utilisatrice (entreprise d’accueil) font l’objet d’une règlementation particulière. La démarche d’évaluation des risques d’interférences et la rédaction du plan de prévention sont alors adaptées aux particularités de ces opérations. Un document écrit, le « protocole de sécurité », remplace le plan de prévention.
Nos prestations
Conception d’un outil d’aide à la rédaction des Plans de prévention |
Inventaire et analyse des risques des activités sous-traitées Identifications des mesures de préventions à mettre en œuvre pour assurer la maîtrise des risques identifiés Identification en fonction de la réglementation du responsable de la mise en œuvre de la mesure Conception des fiches d’inventaires des risques pour chaque ouvrage et activités sous-traitées Conception de l’outil Plan de prévention |
Rédaction de plan de prévention |
Identification des activités sous-traitées, Analyse des risques de coactivité Réalisation des réunions de préparation et des visites d’inspection communes Validation des modes opératoires des sociétés intervenantes, Définition des mesures de préventions Rédaction du plan de prévention |
Inspection de chantier |
Définition du périmètre de l’inspection Etablissement des grilles d’inspection Visite de chantier Rédaction du rapport d’inspection |
Rédaction du protocole de sécurité |
Identification des transporteurs Analyse des tâches à réaliser Analyse des risques Définition des mesures de préventions et des responsables de la mise en œuvre Rédaction du plan de prévention |
Formation Plan de prévention |
Formation à la réglementation relative au Plan de Prévention, formation des Donneurs d’Ordre à l’analyse des risques et à la rédaction du plan de prévention (consultez nos formations) |
Bibliographie
Décret n°92-158 du 20 février 1992 complétant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure
Circulaire DRT n° 93-14 du 18 mars 1993
Arrêté du 26 avril 1996 - Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 pour les protocoles de sécurité