Plan de prévention

Gestion des Entreprises Extérieure : Maitrise des risques de coactivité

Contexte réglementaire 

La réglementation vise à renforcer la prévention des risques lorsqu'une entreprise extérieure fait intervenir des travailleurs pour exécuter une opération dans un établissement d'une entreprise utilisatrice. Cette réglementation détaille les obligations des employeurs concernés et s’applique à l’ensemble des activités et des opérations, ponctuelles ou régulières, programmées ou non.

Le Plan de Prévention constitue le résultat de l’évaluation des risques d’interférence et formalise l’ensemble des mesures de prévention prises par le responsable de l’entreprise utilisatrice et l’ensemble des responsables des entreprises extérieures intervenant dans son établissement.

Les opérations de chargement ou de déchargement réalisées par une entreprise extérieure (le transporteur) transportant des marchandises, en provenance ou à destination d’un lieu extérieur à l’entreprise utilisatrice (entreprise d’accueil) font l’objet d’une règlementation particulière. La démarche d’évaluation des risques d’interférences et la rédaction du plan de prévention sont alors adaptées aux particularités de ces opérations. Un document écrit, le « protocole de sécurité », remplace le plan de prévention.

 

Nos prestations

Conception d’un outil d’aide à la rédaction des Plans de prévention

Inventaire et analyse des risques des activités sous-traitées

Identifications des mesures de préventions à mettre en œuvre pour assurer la maîtrise des risques identifiés

Identification en fonction de la réglementation du responsable de la mise en œuvre de la mesure

Conception des fiches d’inventaires des risques pour chaque ouvrage et activités sous-traitées

Conception de l’outil Plan de prévention

Rédaction de plan de prévention

Identification des activités sous-traitées,

Analyse des risques de coactivité

Réalisation des réunions de préparation et des visites d’inspection communes

Validation des modes opératoires des sociétés intervenantes,

Définition des mesures de préventions

Rédaction du plan de prévention

Inspection de chantier

Définition du périmètre de l’inspection

Etablissement des grilles d’inspection

Visite de chantier

Rédaction du rapport d’inspection

Rédaction du protocole de sécurité

Identification des transporteurs

Analyse des tâches à réaliser

Analyse des risques

Définition des mesures de préventions et des responsables de la mise en œuvre

Rédaction du plan de prévention

Formation Plan de prévention

Formation à la réglementation relative au Plan de Prévention, formation des Donneurs d’Ordre à l’analyse des risques et à la rédaction du plan de prévention (consultez nos formations)

 

Bibliographie

Décret n°92-158 du 20 février 1992 complétant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure

Circulaire DRT n° 93-14 du 18 mars 1993

Arrêté du 26 avril 1996 - Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 pour les protocoles de sécurité


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