Maitrise du risque chimique
Contexte réglementaire
Le code du travail prévoit des dispositions communes aux Agents Chimiques Dangereux (ACD) et des dispositions particulières aux Agents chimiques cancérigènes, Mutagènes, toxiques pour le Reproduction (CMR).
Ces règles prennent en compte la nature et la dangerosité des agents chimiques et s’appliquent dès lors qu’un agent chimique présente un danger et qu’un travailleur est exposé ou susceptible d’être exposé à cet agent.
L'employeur évalue les risques encourus pour la santé et la sécurité des travailleurs pour toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition à des agents chimiques dangereux. Cette évaluation est renouvelée périodiquement, et ses résultats sont consignés dans le document unique d'évaluation des risques.
Nos prestations
Evaluation du risque chimique |
Inventaire des Agents Chimiques Dangereux (ACD) Composition des groupes d’exposition homogène Analyse documentaire, des activités, des procédés Evaluation du risque chimique et hiérarchisation des risques Préconisation d'actions d’améliorations Formalisation du document EvRC (fichier Excel modifiable) Formation à l’utilisation de l’outil Excel. |
Rédaction de fiches de poste |
Inventaire des Agents Chimiques Dangereux (ACD) Analyse des activités et des modalités d’exposition aux ACD identifiés Identification des moyens de prévention et de protection existant Rédaction des fiches de poste |
Formation risque chimique |
Formation prévention du risque chimique, TMD, amiante sous-section 4 (consultez nos formations) |
Bibliographie
Décret n° 2001-97 du 1er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction,
Décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail,
Décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail,
Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d'exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation* des organismes chargés des contrôles,
Circulaire DRT n° 12 du 24 mai 2006 relative aux règles générales de prévention du risque chimique et aux règles particulières à prendre contre les risques d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.