TMD : Transport Marchandises Dangereuses
Contexte réglementaire
L’ADR (accord Européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) est consolidé dans sa dernière version par l’arrêté du 29 mai 2009 (modifié) relatif au transport de matières dangereuses par voie terrestre dit « arrêté TMD », applicable au transport effectué sur le territoire national. Une matière est considérée comme dangereuse lorsqu’elle présente un risque pour l’homme ou l’environnement. Elle peut être une matière, un objet, une solution, une préparation ou un déchet.
Toute entreprise (sauf exemption spécifiée à l’article 6 de l’arrêté TMD) dont les activités comportent le chargement, l’emballage, le transport de marchandises dangereuses doit désigner au moins un conseiller à la sécurité chargé d’examiner le respect des règles de l’ADR et guider l’entreprise dans les opérations liées au transport de marchandises dangereuses.
Nos prestations de Conseiller à la sécurité Transport Marchandises Dangereuses (TMD)
Diagnostic initial |
Evaluation de l’organisation et des moyens mis en place pour le chargement, déchargement et transport de matières dangereuses Identification des écarts, Préconisation d'actions d’améliorations |
Rapport annuel |
Rédaction du rapport annuel conformément à la réglementation en vigueur, à partir des informations communiquées par l’entreprise à la demande du CSTMD. |
Audit de suivi |
Evaluation de l’Etat d’avancement des actions préconisées, Prise en compte des évolutions règlementaires, Préconisation d'actions d’améliorations |
Rapport d'accidents |
Les accidents nécessitant un rapport tel que prévu à l’article 6 de l’arrêté du 29 mai 2009 et au chapitre 1.8.5 de l’ADR 2019, |
Formation |
Formation ADR 1.3 (consultez nos formations) |
Bibliographie
Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit «arrêté TMD»)
Arrêté du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres