CSE - Comité Social et Economique

Objectifs

Contribuer à la promotion de la santé et de la sécurité des salariés de l’entreprise ou de l'établissement, à l'amélioration de leurs conditions de travail et à réaliser des enquêtes en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle.

Public

Membre élu ou suppléant du CSE

Prérequis

Aucun

Recyclage

La validité de la formation est de deux mandats consécutifs ou non.

Programme

  • Situer le rôle du CSE dans la santé et la sécurité au travail en articulation avec les acteurs internes et externes de la prévention
  • Comprendre et mettre en œuvre les missions du CSE
  • Analyser une situation de travail
  • Evaluer les risques professionnels
  • Elaborer et évaluer un plan d’action
  • Réaliser un recueil de faits suite à un Accident du Travail, une Maladie professionnelle ou à caractère professionnelle
  • Réaliser l’analyse de l’AT/MP par la méthodologie de la recherche des causes ou de l’arbre des causes

Durée

  • Formation pour les entreprises de moins de 300 salariés :
    • 3 jours (21 heures)
  • Formation pour les entreprises de plus de 300 salariés :
    • 5 jours (35 heures)

Effectif entreprise

Elus (Titulaires et suppléants)

Entreprise ou établissement doté d’une CSSCT (commission Santé Sécurité et Conditions de Travail)

Entreprise ou établissement non doté d’une CSSCT (commission Santé Sécurité et Conditions de Travail)

De 11 à 300 salariés

Membres de la CSSCT

3 jours minimum

Pas de durée réglementaire : Durée préconisée de 3 jours minimum (réponse n°72 document 100 questions-réponses sur le CSE réalisé par le ministère chargé du travail)

Non membres de la CSSCT (ou absence de commission)

Pas de durée réglementaire : Durée et contenu adaptés en fonction des attributions du CSE en matière de santé et de sécurité au travail

Au moins 300 salariés

Membres de la CSSCT

5 jours minimum

Pas de durée réglementaire : Durée préconisée de 5 jours minimum (réponse n°72 document 100 questions-réponses sur le CSE réalisé par le ministère chargé du travail)

Non membres de la CSSCT

Pas de durée réglementaire : Durée et contenu adaptés en fonction des attributions du CSE en matière de santé et de sécurité au travail

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